Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, notamment ses articles 2 et 10 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 portant habilitation du ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris, modifié par les arrêtés des 2 octobre 1995 et 5 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :
Pour l'académie de Lille, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 100 000 Euros. Parmi les dépenses payables par la régie de l'académie de Lille, il convient d'ajouter : « Les dépenses d'intervention et de subvention », « Les aides aux handicapés », « Les aides aux vacances », « Les aides à la famille ».
(Le reste demeure sans changement.)

Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.